{"id":4132,"date":"2022-02-21T16:19:22","date_gmt":"2022-02-21T15:19:22","guid":{"rendered":"https:\/\/cremute.com\/?page_id=4132"},"modified":"2022-03-10T12:23:19","modified_gmt":"2022-03-10T11:23:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cremute.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site &#8220;www.cremute.com&#8221; qui est \u00e9dit\u00e9 par l&#8217;\u00e9quipe de CREMUT. Ce site est h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de MICROSOFT AZURE.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>D\u00e9nomination sociale : CREMUT<br \/>\nNom commercial : CREMUT<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital de : 1\u00a0333\u00a0756 \u20ac.<br \/>\nSi\u00e8ge social : 45 Rue d&#8217;Amsterdam, 75008 Paris, France<br \/>\nRCS : Paris n\u00b0 517 586 376.<br \/>\nN\u00b0 ORIAS : 11 061 279 (www.orias.fr).<br \/>\nN\u00b0 SIRET : 51758637600058.<br \/>\nAPE : 6619Q<br \/>\nN\u00b0 agr\u00e9ment\u00a0: 16488<\/p>\n<p><strong>ACTIVITES DE CREMUT<\/strong><\/p>\n<p>Depuis le 26 septembre 2011, CREMUT est agr\u00e9\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution en qualit\u00e9 d\u2019Etablissement de Cr\u00e9dit et de Prestataire de Services d\u2019Investissement sous le num\u00e9ro 16488. En particulier, CREMUT est autoris\u00e9 \u00e0 consentir les op\u00e9rations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Octroi de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation, sous forme de cr\u00e9dits amortissables uniquement (pas de cr\u00e9dits renouvelables) pour une client\u00e8le de particuliers en France, en Italie, en Espagne et au Portugal<\/li>\n<li>Commercialisation de polices\u00a0d\u2019assurance facultative \u00e0 sa client\u00e8le d\u2019emprunteurs, en sa qualit\u00e9 de\u00a0mandataire d\u2019interm\u00e9diaire en assurance, couvrant les risques d\u00e9c\u00e8s-invalidit\u00e9-perte d\u2019emploi<\/li>\n<li>R\u00e9ception de fonds remboursables au public sous forme de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme (France, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche)<\/li>\n<li>R\u00e9ception-Transmission d\u2019ordres (RTO) pour le compte de tiers, placement non garanti portant sur des titres de cr\u00e9ances et conseil en investissement (France)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les offres de CREMUT , accessibles via la version fran\u00e7aise de son site, sont r\u00e9serv\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li><u>Pour le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation<\/u>\u00a0: \u00e0 une client\u00e8le de particuliers majeurs solvables r\u00e9sidant en France ;<\/li>\n<li><u>Pour le produit d\u2019investissement<\/u>\u00a0: \u00e0 une client\u00e8le d\u2019investisseurs \u00ab\u00a0professionnels\u00a0\u00bb au sens de l\u2019article D533-11 du Code Mon\u00e9taire et Financier et ayant un compte domicili\u00e9 dans un \u00e9tablissement bancaire de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en.<\/li>\n<\/ul>\n<p>CREMUT est adh\u00e9rent au Fonds de Garantie des D\u00e9p\u00f4ts et de R\u00e9solution (FGDR) et contribue au Fonds de R\u00e9solution Unique (FRU).<\/p>\n<p>Les d\u00e9p\u00f4ts recueillis par CREMUT sous forme de comptes de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme et les titres qu\u2019il conserve sont couverts par des m\u00e9canismes de garanties g\u00e9r\u00e9s par le FGDR dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par l\u2019article L. 312-4 et les suivants du Code mon\u00e9taire et financier. Ces modalit\u00e9s sont consultables ici.<\/p>\n<p>Pour plus d&#8217;informations vous pouvez consulter\u00a0<a title=\"Fonds de Garantie des D\u00e9p\u00f4ts\" href=../../../../_https_/www.garantiedesdepots.fr/_.html>le site d&#8217;internet du Fonds de Garantie des D\u00e9p\u00f4ts.<\/a><\/p>\n<p><strong>TITRES FINANCIERS &#8211; AVERTISSEMENT<\/strong><\/p>\n<p>CREMUT attire l\u2019attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale sur les risques associ\u00e9s \u00e0 un investissement dans des titres financiers, \u00e0 savoir les risques d\u2019al\u00e9as, de volatilit\u00e9, de liquidit\u00e9 et de perte en capital. Les investissements propos\u00e9s par CREMUT n&#8217;\u00e9tant pas garanti en capital, les investisseurs s&#8217;exposent \u00e0 une perte partielle voire totale du capital initialement investi.<\/p>\n<p>Avant toute passation d&#8217;ordre, CREMUT recommande la consultation des informations relatives aux titres financiers, aux op\u00e9rations concern\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 leurs caract\u00e9ristiques et leurs risques \u00e9ventuels, disponibles entre autres sur son site.<\/p>\n<p>CREMUT\u00a0 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences des ordres transmis, notamment des \u00e9ventuelles pertes financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es par un client quelle qu&#8217;en soit la raison, entre autres, la m\u00e9connaissance des march\u00e9s et des risques. Les investisseurs devront proc\u00e9der \u00e0 leur propre analyse des risques et devront, si n\u00e9cessaire, consulter pr\u00e9alablement leurs propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel. En particulier, d\u00e8s lors que votre r\u00e9sidence fiscale est situ\u00e9e en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, vous \u00eates tenu avant de recourir aux services de CREMUT de v\u00e9rifier que ceux-ci sont compatibles avec la l\u00e9gislation qui vous est applicable. CREMUT ne saurait supporter une quelconque responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 une violation de celle-ci.<\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 CREMUT fournirait aux investisseurs des conseils, des informations ou des recommandations, la responsabilit\u00e9 de CREMUT ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au regard de la profitabilit\u00e9 de ses conseils, informations ou recommandations. CREMUT recommande de lire attentivement la rubrique \u00ab facteurs de risques \u00bb du R\u00e8glement Particulier du FCT CREMUT .<\/p>\n<p>Le produit d\u2019investissement CREMUT , sans garantie de capital et \u00e0 la liquidit\u00e9 limit\u00e9e, est destin\u00e9 aux investisseurs professionnels au sens de l\u2019article D533-11 du Code Mon\u00e9taire et Financier.<\/p>\n<p>La cat\u00e9gorisation en client professionnel entra\u00eene un niveau de protection moindre que le statut de client non professionnel. CREMUT est libre d&#8217;accepter ou de refuser de cat\u00e9goriser les investisseurs potentiels comme client professionnel sur la base de l&#8217;\u00e9valuation de leur comp\u00e9tence, exp\u00e9rience, connaissances en mati\u00e8re financi\u00e8re et capacit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 absorber une perte.<\/p>\n<p><strong>RECEPTION \u2013 TRANSMISSION D\u2019ORDRES<\/strong><\/p>\n<p>En cas de dysfonctionnement du syst\u00e8me de r\u00e9ception d&#8217;ordres, CREMUT\u00a0 informe dans la mesure du possible les clients de la nature et de la dur\u00e9e pr\u00e9visible du dysfonctionnement ainsi que des modes de passation possibles.<br \/>\n<strong>GESTION DES CONFLITS D\u2019INTERETS<\/strong><strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, CREMUT a mis en place et maintient \u00e0 jour une politique de d\u00e9tection et de gestion des situations potentielles de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p><strong>RECLAMATIONS<\/strong><\/p>\n<p>Emprunteurs, investisseurs, en cas de r\u00e9clamation envoyez-nous un email \u00e0 l\u2019adresse : contact@cremut. Nous nous engageons \u00e0 vous r\u00e9pondre sous 10 jours.<\/p>\n<p><strong>DISPOSITIF DE SIGNALEMENT D\u2019ALERTES PROFESSIONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2016-1691 du 9 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie \u00e9conomique, dite Sapin 2, CREMUT a mis en place un dispositif de protection des lanceurs d&#8217;alerte (\u00ab whistleblowing \u00bb).<\/p>\n<p><strong>DONN\u00c9ES\u00a0PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019octroi de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et d\u2019offre de services d\u2019investissements, CREMUT est amen\u00e9 \u00e0 collecter et traiter certaines de vos donn\u00e9es personnelles. En utilisant la plateforme et en effectuant une simulation, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par CREMUT conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, et aux stipulations de la Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es est d\u00e9crit dans nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 notre politique ou vos donn\u00e9es personnelles vous pouvez nous adresser un mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@cremut.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous la liste des soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es hors de l&#8217;Espace Economique Europ\u00e9en \u00e0 qui nous sommes susceptibles de transf\u00e9rer certaines de vos donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n<p>&#8211; Les soci\u00e9t\u00e9s du groupe MetLife situ\u00e9es hors EEE (Assurance emprunteur). La politique de confidentialit\u00e9 de Metlife est disponible\u00a0ici.<\/p>\n<p><strong>INFORMATIONS ET NEWSLETTERS<\/strong><\/p>\n<p>Afin de vous tenir inform\u00e9s de notre actualit\u00e9 et des avantages dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier, vous pourrez recevoir des offres de notre entreprise par voie \u00e9lectronique (email ou sms). 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Cette communication se base sur l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de CREMUT dans le cadre de la gestion et de la relation commerciale avec ses clients et prospects et ne n\u00e9cessite pas votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong>NOS PARTENAIRES\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La liste des secteurs d\u2019activit\u00e9s de nos partenaires, \u00e0 qui nous sommes susceptible de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es avec votre consentement, est disponible\u00a0<a href=../../../../_https_/www.younited-credit.com/nos-partenaires/nos-partenaires-commerciaux/_.html target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n<p><strong>COOKIES<\/strong><\/p>\n<p>Nous vous informons que lors de votre visite sur le site de CREMUT , un cookie est automatiquement d\u00e9pos\u00e9 sur votre ordinateur en vue d\u2019\u00eatre conserv\u00e9 en m\u00e9moire sur le disque dur.<\/p>\n<p><u>Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/u><\/p>\n<p>Un cookie est un fichier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site. 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Ainsi le Client reconna\u00eet que la validation apr\u00e8s saisie des Cl\u00e9s vaudra de sa part acceptation sans r\u00e9serve du contenu des pages parcourues et des caract\u00e9ristiques de l\u2019op\u00e9ration valid\u00e9e, et s\u2019entendra d\u2019une signature ayant, entre les parties, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n<p>Le client reconna\u00eet que le support \u00e9lectronique \u00e9quivaut \u00e0 un \u00e9crit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fid\u00e8le et durable. Les enregistrements t\u00e9l\u00e9matiques, informatiques ou magn\u00e9tiques de CREMUT CREDIT constituent la preuve des op\u00e9rations effectu\u00e9es par le client au moyen des services \u00e0 distance utilis\u00e9s \u00e0 savoir Internet, t\u00e9l\u00e9phone et courrier. 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